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COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTROLE DES ACTES ET DE L'INSINUATION DU 29 SEPTEMBRE 1722 - ET SUR L
Hachette - EAN : 9782329309187
Édition papier
EAN : 9782329309187
Paru le : 1 sept. 2019
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- EAN13 : 9782329309187
- Réf. éditeur : 1630243
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 sept. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 560
- Format : 2.80 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 766gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Commentaire sur les tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation du 29 septembre 1722, et sur les droits du centième denier . Avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d'"Instructions générales aux commis préposez pour la perception des droits du controlle, insinuations, etc.", supprimé par un arrêt du Conseil du 17 mars 1738
Date de l'édition originale : 1758
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
