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Comores - Code général des impôts 2025
Droit Afrique - EAN : 9782353083152
Édition papier
EAN : 9782353083152
Paru le : 31 mars 2025
75,00 €
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- EAN13 : 9782353083152
- Réf. éditeur : 315
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 31 mars 2025
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 232
- Format : H:210 mm L:150 mm E:12 mm
- Poids : 320gr
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Résumé :
Le Code général des impôts de l’Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi n°20-035/AU du 28 décembre 2020 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier.
L’ensemble est mis à jour des dispositions fiscales parues au 1er février 2025.
