Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne - Matière civile et commerciale

Dalloz - EAN : 9782247190041
Danièle Alexandre,André Huet
Édition papier

EAN : 9782247190041

Paru le : 4 mars 2020

39,00 € 36,97 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782247190041
  • Réf. éditeur : 964527
  • Collection : DALLOZ CORPUS
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 4 mars 2020
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 272
  • Format : H:191 mm L:136 mm E:16 mm
  • Poids : 300gr
  • Résumé :

    Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz au format poche dédié au régime des décisions judiciaires entre États de l'Union européenne

    L'ouvrage est consacré au régime des décisions judiciaires entre États de l'Union européenne. Depuis le 10 janvier 2015, le règlement 1215/2012/UE du 12 décembre 2012, dit Règlement Bruxelles I bis, relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale est entré en vigueur.

    Comme les règlements qui l'ont précédé, le texte édicte des règles de compétence applicables dans l'État membre où se déroule le procès initial et pose d'autre part des règles relatives à l'efficacité des décisions rendues dans un autre État membre.

    La rubrique en étudie extensivement le champ d'application, les règles de compétence, les procédures d'application, en mobilisant une abondante jurisprudence tant des juridictions internes que des juridictions européennes. Elle offre ainsi une étude et une présentation didactiques et complètes d'une question fondamentale aux ordres juridiques des États membres de l'Union européenne.

    Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.