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Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer
EAN : 9782879745725
Édition papier
EAN : 9782879745725
Paru le : 19 nov. 2013
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- EAN13 : 9782879745725
- Réf. éditeur : 970350
- Collection : VADEMECUM
- Date Parution : 19 nov. 2013
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 394
- Format : H:241 mm L:160 mm E:23 mm
- Poids : 635gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Inédit ! Enfin un ouvrage complet et sans équivalent sur le droit, la pratique et la jurisprudence du livre foncier d'Alsace-Moselle.
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Le présent ouvrage en donne la quintessence.
- Biographie : A exercé des fonctions de direction dans les conseils de prud’hommes et les cours et tribunaux en Alsace et en Moselle avant d’intégrer la magistrature comme juge du livre foncier, fonctions spécialisées qu’il exerce encore à ce jour, et après avoir été en dernier lieu greffier en chef, directeur de greffe de la Cour d’appel de Colmar, dans le Haut-Rhin.
