Comprendre simplement le droit de l'urbanisme

Réforme après réforme, le droit de l’urbanisme n’a  cessé de s’enrichir et de se complexifier pour prendre  en compte les objectifs de lutte contre l’insalubrité, de

développement de l’activité économique, de protection  du patrimoine et de développement durable.

Grâce à son approche sous forme de chapitres  synthétiques illustrés et suivant la structure du Code  de l’urbanisme, cet ouvrage fournit les clés pour  comprendre simplement les principaux éléments  du droit des sols et de l’aménagement du territoire :  règles nationales d’urbanisme, documents locaux de  planification (PLU, SCoT, carte communale), outils  de l’aménagement et de l’action foncière (droits

de préemption, ZAC, fi nancement, etc.), régime  et instruction des autorisations et déclarations  applicables à tous types de travaux (sur constructions  nouvelles ou existantes), etc.

Comprendre simplement le droit de l’urbanisme  offre une analyse complète et claire permettant :

– de connaître et respecter les règles d’occupation des sols ;

– de maîtriser les règles de la planifi cation urbaine  pour pouvoir aménager l’espace public et privé de  façon cohérente, harmonieuse et durable ;

– d’identifier les outils réglementaires et opérationnels  dont disposent les acteurs publics pour mettre en  oeuvre une politique d’aménagement, qu’elle s’inscrive

dans un contexte local ou national.

De nombreux schémas et tableaux illustrent et  explicitent les procédures et les termes les plus  techniques afin de faciliter la compréhension des  règles  applicables.

Cette deuxième édition intègre les dernières réformes,  notamment les ordonnances de modernisation des  SCoT et de simplification de la hiérarchie des normes  en droit de l’urbanisme, entrées en vigueur le 1er avril  2021.

Cet ouvrage s’adresse aux professionnels de  l’aménagement et de l’urbanisme (élus, architectes,  entrepreneurs en bâtiment, etc.), aux étudiants  (urbanistes, géographes, etc.) et aux juristes qui  souhaitent s’initier à cette matière aussi dense que  foisonnante.