Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Concessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire
L'Harmattan - EAN : 9782343229058
Édition papier
EAN : 9782343229058
Paru le : 18 nov. 2022
42,00 €
39,81 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782343229058
- Collection : MEMOIRE DU DROI
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 18 nov. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 446
- Format : H:240 mm L:155 mm E:24 mm
- Poids : 672gr
- Résumé : En Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers. L'introduction du principe de séparation du régime foncier et du régime minier se présente comme la manifestation la plus caractéristique au stade de l'établissement de la concession. Cette séparation nie tout droit coutumier sur les mines et attribue la compétence pour la détermination de la nature de ces droits à la surface à un régime foncier caractérisé par une instabilité historique.
- Biographie : Domê Francis YEO est enseignant-chercheur à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (Côte d'Ivoire). Il est enseignant vacataire à l'École Supérieur d'Agronomie de l'Institut National Polytechnique Houphouët Boigny de Yamoussoukro et dans plusieurs universités privées du pays.
