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Confirmation, ratification et condition suspensive
Larcier - EAN : 9782804446376
Édition papier
EAN : 9782804446376
Paru le : 21 févr. 2011
134,00 €
127,01 €
Epuisé
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- EAN13 : 9782804446376
- Réf. éditeur : 839234
- Collection : COL DR ECO ULB
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 21 févr. 2011
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 312
- Format : H:235 mm L:155 mm E:16 mm
- Poids : 480gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Une approche scientifique solide de l'effet rétroactif des trois institutions, les conséquences concrètes des solutions proposées.
Cet ouvrage constitue une étude comparée de l'effet rétroactif de la confirmation, de la ratification et de la condition suspensive, tant dans les rapports entre parties qu'envers les tiers, et ce dans une perspective à la fois théorique et pratique.
- Biographie : Chargé de cours titulaire de la chaire en Droit des obligations à l’Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles.
