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Constitution de la République française 19ed
EAN : 9782247206186
Paru le : 18 août 2021
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- EAN13 : 9782247206186
- Réf. éditeur : 965138
- Collection : A SAVOIR
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 18 août 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 176
- Format : H:121 mm L:81 mm E:8 mm
- Poids : 60gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
La nouvelle édition de ce best-seller !
La nouvelle édition de ce best-seller !
Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à " une nouvelle Constitution ". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
- Biographie : professeur à l'Université de Bordeaux