Contentieux administratif. 6e éd.

Dalloz - EAN : 9782247208005
Mattias Guyomar,Bertrand Seiller
Édition papier

EAN : 9782247208005

Paru le : 18 août 2021

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  • EAN13 : 9782247208005
  • Réf. éditeur : 965226
  • Collection : HYPERCOURS
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 18 août 2021
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 680
  • Format : H:241 mm L:192 mm E:28 mm
  • Poids : 1.31kg
  • Résumé :

    Un manuel complet et assorti de travaux dirigés


    Un manuel complet et assorti de travaux dirigés


    Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.
    Le contentieux administratif a profondément évolué
    au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.

    Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.

    Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

  • Biographie : Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président de l'Association française pour la recherche en droit administratif
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