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CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL
Enrick - EAN : 9782356448644
Édition papier
EAN : 9782356448644
Paru le : 21 sept. 2021
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- EAN13 : 9782356448644
- Editeur : Enrick
- Date Parution : 21 sept. 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : 0.50 x 16.50 x 23.10 cm
- Poids : 120gr
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Résumé :
La « constitutionnalisation du droit » en cours actuellement amène à s'interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en plein essor. Seront traitées notamment la procédure de la question prioritaire de constitutionalité et les règles du contrôle de constitutionnalité.