Contentieux de la sécurité sociale et del'aide sociale

A propos de l'ouvrage

Le contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale traite tous les litiges entre les organismes de sécurité sociale (CPAM, Urssaf, CAF...) et les particuliers et ceux de l'aide sociale : reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident, reconnaissance de la faute inexcusable d'un employeur, appréciation du taux d'incapacité d'un accident, montant des cotisations d'un travailleur indépendant...
Ce contentieux a fait l'objet d'un transfert récent : auparavant dévolu aux TASS (tribunaux des affaires de sécurité sociale) et aux tribunaux de l'incapacité, il a été transféré depuis le 1er janvier 2019 aux pôles sociaux des TGI. Ce transfert s'est accompagné d'importants changements procéduraux avec un décret du 29 octobre 2018.
L'objet de ce guide est d'apporter des réponses aux questions auxquelles les avocats et magistrats en charge de ce contentieux sont confrontés : 116 TGI (7000 dossiers transférés au TGI de Paris, 2000 à Marseille).

Points forts

Pas de concurrence à jour de la réforme.