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CONTENTIEUX FISCAL
Bruylant - EAN : 9782390133605
Édition papier
EAN : 9782390133605
Paru le : 31 déc. 2099
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- EAN13 : 9782390133605
- Réf. éditeur : 977574
- Collection : PARADIGME MANUE
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 31 déc. 2099
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
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Résumé :
Les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale.
Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, présente les procédures auxquelles un contribuable français peut être confronté en matière fiscale (le contrôle par l'administration, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou même amiables).
