CONTENTIEUX STRATEGIQUES

Lexisnexis - EAN : 9782711036714

Madame Caroline Boyer-Capelle (ss dir.),Madame Emilie Chevalier (ss dir.),ouvrage collectif

Édition papier

EAN : 9782711036714

Paru le : 14 févr. 2024

29,00 € 27,49 €

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Résumé : Dans un contentieux stratégique, les enjeux du litige semblent moins se situer sur le plan du droit que sur celui de valeurs à défendre.
La justice devient ainsi un instrument au service d'une cause, sans que soient toujours clairement analysées les représentations qui se jouent à l'occasion de cet usage particulier du recours.

Alors qu'il est parfois question de crise de confiance entre la société et la justice, ces contentieux offrent, à rebours, la preuve d'une certaine permanence de l'image de la justice en tant qu'autorité indépendante et impartiale. Mais ils constituent également sans doute l'indice d'un certain malentendu, tant ils empruntent aux procès des pays de Common law. Les contentieux stratégiques peuvent-ils devenir une voie d'action usuelle en France ?
Les espoirs placés par les requérants sont parfois susceptibles de se heurter aux contraintes procédurales ou limites attachées à l'office du juge. Ces tentatives interrogent par ailleurs la place et le rôle que le juge estime devoir être les siens face cette utilisation stratégique du recours et quelles réponses il est en mesure de donner lorsque l'on entend « faire du tribunal une tribune ».
Biographie : Maître de conférences en droit public, Université de Limoges