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Contrat de transaction
Larcier - EAN : 9782807919839
Édition papier
EAN : 9782807919839
Paru le : 23 sept. 2021
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- EAN13 : 9782807919839
- Réf. éditeur : 967121
- Collection : REP PRAT DR BEL
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 23 sept. 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 200
- Format : H:240 mm L:160 mm E:10 mm
- Poids : 340gr
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Résumé :
Le régime juridique de la convention de transaction.
La transaction est un outil privilégié de règlement des litiges. L'ouvrage expose, de manière détaillée et illustrée par la jurisprudence pertinente, le régime juridique de cette convention. Il tient compte des modifications les plus récentes.
- Biographie : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’ULiège.
