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Contrats du design
Ars Vivens - EAN : 9782916613529
Édition papier
EAN : 9782916613529
Paru le : 30 mars 2019
70,00 €
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- EAN13 : 9782916613529
- Réf. éditeur : 916613529
- Collection : ART MANAGEMENT
- Editeur : Ars Vivens
- Date Parution : 30 mars 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 248
- Format : H:230 mm L:190 mm E:12 mm
- Poids : 445gr
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Résumé :
Les métiers du design font face à une demande en expansion, des mutations qui se traduisent par une contractualisation toujours plus exigeante. Il manquait donc un livre dédié aux pratiques contractuelles dans ce secteur économique ultra créatif. D'où l'intérêt de Contrats du design qui traite des moyens juridiques existants pour protéger, défendre et exploiter les créations du design.
Ce livre donne les clefs essentielles pour négocier et rédiger les contrats du design. Il expose les régimes de protection ouverts tant par le droit de la propriété artistique (œuvres de l'esprit) que par celui de la propriété industrielle (dessins et modèles, marques, brevets). Il présente les voies d'action contre la contrefaçon et la concurrence déloyale. Il analyse les clauses des contrats couvrant les différentes pratiques professionnelles des designers et propose un modèle des principaux contrats (contrat de commande, accord de confidentialité, cession de droits, licence, contrat d'édition, etc.), avec les variantes adaptables nécessaires à un bon usage du droit du design.
A jour de la récente réforme du droit des obligations, Contrats du design fournit en plus l'ensemble des textes légaux applicables et les décisions de jurisprudence majeures. Il offre aux designers, leurs partenaires et conseils un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la valorisation et la défense des créations du design.
- Biographie : Docteur en droit, Véronique Chambaud est consultante, professeur et auteur. Bénéficiant d'une expertise reconnue, elle contribue à développer l'étude et la connaissance des pratiques juridiques dans le monde de l'art. Elle est notamment l'auteur de Contrats du monde de l'art (artiste plasticien) et contrats du monde de l'art (photographe) aux éditions Ars vivens, du Guide juridique et fiscal de l'artiste aux éditions Dunod.
