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Contrats du monde de l'art 1 Artiste peintre, sculpteur, plasticien
Ars Vivens - EAN : 9782916613567
Édition papier
EAN : 9782916613567
Paru le : 1 janv. 2021
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- EAN13 : 9782916613567
- Réf. éditeur : 916613567
- Editeur : Ars Vivens
- Date Parution : 1 janv. 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 232
- Format : H:230 mm L:190 mm E:10 mm
- Poids : 460gr
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Résumé :
Contrats du monde de l'art rassemble les contrats et accords les plus utilisés par un artiste dans la pratique de son activité, à titre professionnel ou amateur : contrat de commande, convention de production d'œuvre artistique, contrat d'exposition (galerie d'art, associations, salons), accord avec un modèle, contrat de projet artistique, accord de dépôt-vente, mandat d'agent d'art, bail d'atelier, location d'œuvres d'art, cession de droits d'auteur, contrat d'édition, etc. Après avoir précisé les droits d'auteur de l'artiste sur ses créations, donné des règles essentielles en matière de rédaction et de négociation des contrats, l'ouvrage propose 28 modèles de contrats expliqués et adaptés aux exigences actuelles du marché de l'art.
Pour chaque contrat, l'auteur :
- explique son objet, souligne et clarifie les problèmes juridiques soulevés,
- déchiffre le contexte légal et jurisprudentiel,
- donne un commentaire pratique sur le modèle et les différentes clauses proposées,
- fournit des conseils pour savoir le négocier, le rédiger et pouvoir l'adapter.
Cette 5e édition mise à jour intègre la réforme du droit des obligations. Devenue référence sur les pratiques contractuelles à l'usage du monde de l'art, elle offre aux artistes, aux professionnels de l'art et à leurs conseils un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la sécurisation des relations sur le marché de l'art et à la défense des droits sur les créations artistiques.
- Biographie : Docteur en droit, Véronique Chambaud est consultante, professeur et auteur. Bénéficiant d'une expertise reconnue, elle contribue à développer l'étude et la connaissance des pratiques juridiques dans le monde de l'art. Elle est notamment l'auteur de Art et fiscalité, Contrats du design et de Contrats du monde de l'art (photographe) parus aux éditions Ars vivens et du Guide juridique et fiscal de l'artiste paru chez Dunod éditeur.