Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
CONTRATS ENTRE ENTREPRISES : QUESTIONS CHOISIES - TOME 223
Anthemis - EAN : 9782807210790
Édition papier
EAN : 9782807210790
Paru le : 31 oct. 2023
93,00 €
88,15 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782807210790
- Réf. éditeur : AN0009
- Collection : COMMISSION UNIV
- Editeur : Anthemis
- Date Parution : 31 oct. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 320
- Format : 2.00 x 16.00 x 24.00 cm
- Poids : 638gr
-
Résumé :
DROIT BELGE
Cet ouvrage vise à :
• analyser certaines questions juridiques relatives aux contrats entre entreprises (la notion de contrat « commercial » ayant perdu sa pertinence en droit belge),
• proposer un état des lieux des textes et de la jurisprudence au regard de ces questions.
Sont aussi bien abordés :
• le régime juridique de contrats spécifiques (la vente et le contrat de transport par route), le cas échéant sur une problématique précise (la fin des contrats de distribution réglementés),
• des questions plus transversales relatives aux différents contrats entre entreprises, en particulier leur sort dans les procédures collectives d'insolvabilité (au regard de la récente réforme) et les conséquences de la loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises.
