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Contrôle de constitutionnalité et volonté générale
PUF - EAN : 9782130509844
Édition papier
EAN : 9782130509844
Paru le : 4 sept. 2001
23,33 €
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- EAN13 : 9782130509844
- Réf. éditeur : 010625
- Collection : GRANDES THESES
- Editeur : PUF
- Date Parution : 4 sept. 2001
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 248
- Format : H:217 mm L:150 mm E:20 mm
- Poids : 350gr
- Résumé : Dans la tradition juridique française, "la loi est l'expression de la volonté générale". Pourtant le droit positif français s'est enrichi d'un nouveau mode d'élaboration de la loi faisant intervenir le juge constitutionnel. Le principe de ce régime constitutionnaliste d'expression de la volonté générale a été énoncé par la décision du Conseil constitutionnel du 23 août 1985. En quoi ce nouveau régime d'expression de la volonté générale constitue-t-il une rupture d'avec le légicentrisme ? Quelles sont les implications juridiques de ce mode d'élaboration de la loi ? Quelle place y occupe le Conseil constitutionnel ? Comment expliquer que la volonté des représentants élus du peuple français puisse être contrôlée et censurée par un juge même constitutionnel ?
