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Contrôle fiscal 2019
Fiduciaire - EAN : 9782757907580
Édition papier
EAN : 9782757907580
Paru le : 3 oct. 2019
69,00 €
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- EAN13 : 9782757907580
- Réf. éditeur : 060340
- Collection : LES CODES RF
- Editeur : Fiduciaire
- Date Parution : 3 oct. 2019
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 706
- Format : H:230 mm L:148 mm E:32 mm
- Poids : 858gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.
Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières.
Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.
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Biographie :
Jean-Pierre Casimir est professeur à l'Université de Bourgogne, Directeur du Centre de recherches fiscales et Responsable du DESS de droit fiscal et du diplôme international de droit fiscal européen.
