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Contrôle URSSAF : subir ou agir ?
Gereso - EAN : 9791039705714
Édition papier
EAN : 9791039705714
Paru le : 25 avr. 2024
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- EAN13 : 9791039705714
- Réf. éditeur : 318838
- Collection : L'ESSENTIEL POU
- Editeur : Gereso
- Date Parution : 25 avr. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 272
- Format : H:230 mm L:145 mm E:15 mm
- Poids : 380gr
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Résumé :
Chaque année, les 1 500 inspecteurs et les 220 contrôleurs des URSSAF diligentent plus de 79 000 contrôles, dont 32 000 sur pièces.
Globalement, plus de 50 % des cotisations déclarées ont été vérifiées ces quatre dernières années. Si on poursuit ces statistiques, 7 contrôles comptables d’assiette sur 10 donnent lieu à régularisation, et 9 sur 10 dans les entreprises de plus de 250 salariés.
Tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi, peuvent donc être concernés !
Pourtant, seulement 27 % des entreprises contestent les résultats de leur contrôle, faute de connaître leurs droits et leurs obligations.
Agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation et du contentieux.
À l’appui des textes et jurisprudences, l’auteur décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, les suites et possibilités de recours du débiteur.
Ce guide 100 % opérationnel vous permettra d’anticiper et d’aborder sereinement un éventuel contrôle URSSAF. - Biographie : François TAQUET est professeur de droit social, avocat en droit du travail et protection sociale. Il intervient auprès de plusieurs organismes de formation afin d'accompagner les professionnels dans leurs prises de décisions. Il collabore aussi à de nombreuses revues juridiques.
