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Cour constitutionnelle
Larcier - EAN : 9782807931565
Édition papier
EAN : 9782807931565
Paru le : 13 juil. 2023
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- EAN13 : 9782807931565
- Réf. éditeur : 989396
- Collection : REP PRAT DR BEL
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 13 juil. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:241 mm L:161 mm E:25 mm
- Poids : 692gr
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Résumé :
Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle.
L'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence.
