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De inofficioso testamento, jus romanum Quelles sont les diverses hypothèques légales ?
Hachette - EAN : 9782014487299
Édition papier
EAN : 9782014487299
Paru le : 1 déc. 2016
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- EAN13 : 9782014487299
- Réf. éditeur : 5054730
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 déc. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 28
- Format : H:234 mm L:156 mm E:1 mm
- Poids : 56gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
[De inofficioso testamento, jus romanum ; Quelles sont les diverses hypothèques légales ?... code civil ; De la compétence des juges de pair en matière personnelle ou mobilière, code de procédure ; De la récidive en matière correctionnelle et en matière de simple contravention, croit criminel] : acte public pour la licence... / soutenu par M. Cambon (Antoine-Jules-Alexandre),... ; Faculté de droit de Toulouse
Date de l'édition originale : 1850
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr