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Défendre la cause des étrangers en justice
EAN : 9782247083695
Paru le : 1 juil. 2009
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- EAN13 : 9782247083695
- Réf. éditeur : 960572
- Collection : THEMES COMMENTA
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 1 juil. 2009
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 358
- Format : H:236 mm L:156 mm E:20 mm
- Poids : 550gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Le Gisti a décidé d'organiser, à l'occasion du trentième anniversaire du premier " grand arrêt Gisti " du 8 décembre 1978 € celui par lequel le Conseil d'État a reconnu aux étrangers " le droit de mener une vie familiale normale " ', un colloque sur la défense des étrangers en justice.
À partir des combats contentieux menés par le Gisti devant différentes juridictions ou autres instances de contrôle ' le juge administratif, bien sûr, mais aussi les juridictions judiciaires, la Cour européenne des droits de l'homme, la Halde' ', l'objectif est de s'interroger sur les stratégies développées par les associations, les syndicats, les avocats dans le cadre de la défense des étrangers, d'analyser les raisons qui, trop souvent, privent d'effectivité les victoires obtenues, de faire finalement le bilan de trente ans de jurisprudence concernant la condition des étrangers mais aussi ce qu'on pourrait appeler les " retombées collatérales " du contentieux des étrangers ' on pense par exemple à la place des conventions internationales, au développement du référé ou aux différents projets tendant à redéfinir les rôles respectifs du juge judiciaire et du juge administratif.
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Biographie :
Santé et sécurité au travail