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Déontologie de la fonction publique
PUF - EAN : 9782130837657
Édition papier
EAN : 9782130837657
Paru le : 20 sept. 2023
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- EAN13 : 9782130837657
- Réf. éditeur : 270946
- Collection : DROIT ET DEONTO
- Editeur : PUF
- Date Parution : 20 sept. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:199 mm L:135 mm E:13 mm
- Poids : 330gr
- Résumé : Après une partie introductive revenant sur la notion, l'histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l'ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l'administration, notamment le référent déontologue). Il développe ensuite les obligations qui s'imposent aux agents publics, en les rattachant à trois valeurs essentielles : hiérarchie, expression et intégrité. Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d'entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l'acte administratif).
