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Détention provisoire
Dalloz - EAN : 9782247192144
Édition papier
EAN : 9782247192144
Paru le : 28 août 2019
29,00 €
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- EAN13 : 9782247192144
- Réf. éditeur : 964600
- Collection : DALLOZ CORPUS
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 28 août 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 190
- Format : H:190 mm L:135 mm E:8 mm
- Poids : 240gr
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Résumé :
Les clefs du régime de la détention provisoire
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré à la détention provisoire analyse la notion et son régime juridique (conditions de placement, de durée ou de cessation) ainsi que les questions liées aux garanties de la personne placée sous un tel régime.
L'auteur ne se contente pas d'un traitement juridique de cette procédure. Il rappelle également des aspects historiques de ce régime et les chiffres actualisés des personnes ainsi placées. L'ouvrage intègre les récentes dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Biographie : Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
