Divorce Les procédures

Lefebvre - EAN : 9782368936733
Rédaction Francis Lefebvre
Édition papier

EAN : 9782368936733

Paru le : 7 déc. 2023

79,00 € 74,88 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782368936733
  • Réf. éditeur : 994408
  • Collection : THEMEEXPRESS
  • Editeur : Lefebvre
  • Date Parution : 7 déc. 2023
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Format : H:232 mm L:192 mm E:17 mm
  • Poids : 522gr
  • Résumé :


    Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.

    Indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme, cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.

    Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable à compter du 1er septembre 2020. Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles respectifs des avocats et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Il propose enfin des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente.

    Le Dossier pratique " Divorce : les procédures " est à jour de la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application.

Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.