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Djibouti - Code général des impôts 2025
Droit Afrique - EAN : 9782353083039
Édition papier
EAN : 9782353083039
Paru le : 27 janv. 2025
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- EAN13 : 9782353083039
- Réf. éditeur : 303
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 27 janv. 2025
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 232
- Format : H:210 mm L:150 mm E:12 mm
- Poids : 290gr
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Résumé :
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l’assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l’Union Européenne.
Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc. Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d’applications de certains articles du Code.
L’ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°150/AN/24/9ème L du 31 décembre 2024 portant Budget initial de l’État pour l’exercice 2025.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.
