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Droit administratif
EAN : 9782340016224
Édition papier
EAN : 9782340016224
Paru le : 6 janv. 2017
24,50 €
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Epuisé
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- EAN13 : 9782340016224
- Réf. éditeur : UNTERM
- Collection : MES TD DE DROIT
- Date Parution : 6 janv. 2017
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 324
- Format : H:240 mm L:190 mm E:19 mm
- Poids : 565gr
-
Résumé :
Les thèmes
1. Le droit administratif
2. L'administration
3. La police administrative (1/2) : Notion
4. La police administrative (2/2) : Régime
5. Le service public (1/3) : Notion
6. Le service public (2/3) : Lois
7. Le service public (3/3) : Régime
8. Le principe de légalité (1/2) : Les règles nationales
9. Le principe de légalité (2/2) : Les règles supranationales
10. L'acte administratif unilatéral (1/3) : Notion
11. L'acte administratif unilatéral (2/3) : Édiction
12. L'acte administratif unilatéral (3/3) : Application
13. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (1/2) :
L'acte faisant grief
14. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (2/2) :
Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir
15. Le contrat administratif (1/3) : Qualifi cation
16. Le contrat administratif (2/3) : Exécution
17. Le contrat administratif (3/3) : Contentieux
18. La responsabilité administrative extra-contractuelle