Droit administratif des biens

PUF - EAN : 9782130555681
GUETTIER CHRISTOPHE
Édition papier

EAN : 9782130555681

Paru le : 23 nov. 2008

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  • EAN13 : 9782130555681
  • Réf. éditeur : 240103
  • Collection : THEMIS
  • Editeur : PUF
  • Date Parution : 23 nov. 2008
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 480
  • Format : H:218 mm L:150 mm E:26 mm
  • Poids : 630gr
  • Résumé : L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un patrimoine, les biens publics, destiné à leur permettre de fonctionner, de remplir les missions qui leur sont attribuées et de gérer leurs investissements. Ces biens publics sont variés : des biens incorporels (droits), corporels (objets matériels) immeubles et meubles. Des règles juridiques spécifiques s'appliquent à ces biens, qui forment le droit administratif. Ce manuel traite l'ensemble de ces règles juridiques, leur conception, leur évolution.
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