Droit civil

L'Harmattan - EAN : 9782336527314

CISSOUMA SEKOU FACO

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Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782336527314

Paru le : 2 mai 2025

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Détails

EAN13 : 9782336527314
Collection : HARMATTAN MALI
Editeur : L'Harmattan
Date Parution : 2 mai 2025
Disponibilite : Pas encore paru
Nombre de pages : 468
Format : H:240 mm L:155 mm E:25 mm
Poids : 705gr

Résumé

Résumé : Cet ouvrage est un manuel complet sur le droit des obligations assorties d’une comparaison avec les dispositions du code civil français et quelques fois avec certaines (Dispositions) du code des obligations civiles et commerciales du Sénégal. Dans la classification d’après leur origine, une distinction a été faite entre contrat et convention laquelle distinction mérite de garder sa verdeur. Les conditions de formation et de validité ont été exposées avec des critiques sur l’objet mais aussi surtout sur la cause.
Dans les engagements involontaires c’est-à-dire la responsabilité civile délictuelle, le régime général des obligations y a consacré plus d’articles que le code civil, inspiré certainement par les définitions et mécanismes d’ordre jurisprudentiel français, le principe de précaution y a été abordé.
Dans le régime véritable des obligations, si le Régime Général des Obligations a, à son actif l’institution de la cession des biens comme mode spécifique d’extinction de dette, en revanche, il pèche par l’abandon du débiteur entre les mains de son créancier qui peut, à volonté le priver de sa liberté par la voie de la contrainte par corps.
Biographie : Sékou Faco CISSOUMA, Docteur d’État en Droit Privé, enseigne à l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako depuis 2006 ainsi que dans d’autres établissements supérieurs. Engagé dans la recherche, il est auteur de plusieurs ouvrages juridiques.