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Droit commercial
LGDJ - EAN : 9782275090368
Édition papier
EAN : 9782275090368
Paru le : 5 sept. 2023
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- EAN13 : 9782275090368
- Réf. éditeur : LG0159
- Collection : PRECIS DOMAT
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 5 sept. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 632
- Format : H:220 mm L:160 mm E:27 mm
- Poids : 798gr
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Résumé :
Destiné aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale :
- Règles générales de l'activité commerciale : acte de commerce, structures professionnelles, juridictions
- Le commerçant : accès à la profession, agent commercial, intermédiaires, distributeurs
- Le fonds de commerce : clientèle, baux commerciaux, propriété industrielle, location-gérance, nantissement, vente
- Les relations commerciales : concurrence, liberté des prix, pratiques anti-concurrentielles
Points forts
- Inclus des documents commentés des principaux textes et arrêts pour illustrer les développements
- A jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment le règlement européen du 10 mai 2022 en matière de concurrence, les lois du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel et du 30 mars 2023 dite Egalim 3 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et l'ordonnance du 8 février 2023 sur l'exercice en société des professions libérales réglementées
- Biographie : Françoise Dekeuwer-Défossez est doyen honoraire de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales et professeure émérite de l’Université de Lille où elle a enseigné le droit commercial. Elle est actuellement chargée de mission au développement scientifique de la Faculté libre de droit de Lille, membre du Centre de recherches sur les relations entre le risque et le droit (C3RD).
