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DROIT COMMERCIAL: ENTREPRISES EN DIFFICULTE 7E EDITION
Dalloz - EAN : 9782247055081
Édition papier
EAN : 9782247055081
Paru le : 23 nov. 2006
40,60 €
38,48 €
Epuisé
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- EAN13 : 9782247055081
- Réf. éditeur : 344946
- Collection : PRECIS
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 23 nov. 2006
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 874
- Format : H:212 mm L:146 mm E:29 mm
- Poids : 676gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Ce précis correspond au programme d'un des semestres de droit commercial dispensé en maîtrise (1re année de Master). Il tient compte du découpage des enseignements en semestre.
L'ouvrage, entièrement refondu, est bâti sur la distinction entre les procédés préventifs de règlement des difficultés et les procédures de règlement des difficultés.
Il fait une part essentielle à la réforme opérée au cours de l'année 2005 (création d'une liquidation judiciaire simplifiée, renforcement de la phase amiable, avec la nouvelle "conciliation", création de la procédure de sauvegarde pour les entreprises qui ne sont pas encore en état de cessation des paiements...) et tient compte de l'évolution jurisprudentielle, très significative dans un domaine contentieux par nature.
- Biographie : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
