Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Droit d'auteur 2011/2012. 3e éd.
EAN : 9782247069873
Paru le : 1 déc. 2010
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782247069873
- Réf. éditeur : 367010
- Collection : DALLOZ ACTION
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 1 déc. 2010
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1002
- Format : H:258 mm L:184 mm E:37 mm
- Poids : 1.34kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Volontairement centré sur la seule étude pratique du droit d'auteur, l'ouvrage propose une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de la protection accordée aux créations intellectuelles sous toutes leurs formes : bases de données, logiciels, photographies, articles de mode, musique, images, personnages, créations plastiques ou littéraires. Il confronte les principes aux défis représentés par la diffusion sur l'internet. Il expose les difficultés rencontrées avec les " œuvres collectives " ou les différentes formes de contrefaçon et de " piratage ". Cet ouvrage dégage les solutions pratiques aux questions que pose l'articulation entre le droit moral et le droit patrimonial des auteurs ou de leurs ayants cause dans une perspective nationale et internationale.
Cette troisième édition a été très profondément refondue pour tenir compte des pratiques nouvelles induites par les technologies de l'information et de la communication et le contentieux qu'elles suscitent. Elle tient compte des dernières évolutions de la matière, que ce soit au travers de l'abondante jurisprudence citée ou des lois Dadvsi (loi du 1er août 2006) et Hadopi I et II (lois du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009).
Cet ouvrage est particulièrement destiné aux praticiens du droit des créations : magistrats, avocats et juristes d'entreprises spécialisés, responsables de la protection patrimoniale des produits créés et commercialisés.
André R. Bertrand, docteur en droit de la propriété intellectuelle est avocat au barreau de Paris et arbitre auprès du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. Il est également l'auteur, dans la collection Dalloz action, de Droit des marques.
- Biographie : Avocat au barreau de Paris spécialiste de la propriété intellectuelle Docteur en droit