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    Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2016

    Moniteur - EAN : 9782281132069
    Gridauh
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    Édition papier

    EAN : 9782281132069

    Paru le : 29 juin 2016

    83,00 € 78,67 €
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    • EAN13 : 9782281132069
    • Réf. éditeur : 1507695
    • Editeur : Moniteur
    • Date Parution : 29 juin 2016
    • Disponibilite : Disponible
    • Barème de remise : NS
    • Nombre de pages : 720
    • Format : H:240 mm L:160 mm E:30 mm
    • Poids : 990gr
    • Interdit de retour : Retour interdit
    • Résumé : Publié chaque année depuis 20 ans, le DAUH est le seul inventaire annuel commentant les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et
      doctrinales du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat.
      Recueil incontournable pour la maîtrise de la matière, cette 20e édition, comme les précédentes, comprend trois parties :
      La première partie propose une étude du nouveau contenu du règlement du PLU à la suite des modifications apportées par le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme.
      Sont également traités les nouveaux schémas régionaux d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires issus de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que l’ensemble des régions devra être doté de ce nouveau schéma.
      La deuxième partie de l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année
      écoulée au travers de 13 chroniques thématiques :
      administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine
      culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique
      de la ville, etc.
      Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l’urbanisme à l’étranger, fait le point sur les évolutions récentes intervenues en Grèce et en
      Turquie.
    • Biographie : Le GRIDAUH  (groupement de recherche sur les institutions  et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) est un groupement d'intérêt public de recherche entre les ministères de l'Équipement et de la Recherche, le CNRS, l'Université de Paris I, la Fédération des Offices publics de l'Habitat, le Conseil supérieur du Notariat, la Chambre des Notaires de Paris, le Barreau de Paris, l'Association française de Droit de l'Urbanisme.
      Il regroupe des auteurs de renom comme Yves Jégouzo, Jean-Pierre Lebreton, Hugues Périnet-Marquet, René Hostiou.
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