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    Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2017

    Moniteur - EAN : 9782281132687
    Gridauh
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    Édition papier

    EAN : 9782281132687

    Paru le : 14 juin 2017

    83,00 € 78,67 €
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    • EAN13 : 9782281132687
    • Réf. éditeur : 6434137
    • Editeur : Moniteur
    • Date Parution : 14 juin 2017
    • Disponibilite : Disponible
    • Barème de remise : NS
    • Nombre de pages : 624
    • Format : H:240 mm L:160 mm E:30 mm
    • Poids : 960gr
    • Résumé : Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 21e édition, comme les précédentes, comprend trois parties :
      La première partie comporte un dossier intitulé « Mieux utiliser le droit de l’urbanisme pour prévenir les risques naturels », ainsi qu’une étude des incidences de la loi du 7 juillet 2016 « relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine » sur les espaces protégés et l’urbanisme.
      La deuxième partie de l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et
      participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc.
      Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l’urbanisme étrangers, comporte la présentation du nouveau Code de développement territorial de la région wallonne.
    • Biographie : Le GRIDAUH  (groupement de recherche sur les institutions  et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) est un groupement d'intérêt public de recherche entre les ministères de l'Équipement et de la Recherche, le CNRS, l'Université de Paris I, la Fédération des Offices publics de l'Habitat, le Conseil supérieur du Notariat, la Chambre des Notaires de Paris, le Barreau de Paris, l'Association française de Droit de l'Urbanisme.
      Il regroupe des auteurs de renom comme Yves Jégouzo, Jean-Pierre Lebreton, Hugues Périnet-Marquet, René Hostiou.
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