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    Droit de l'aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2022

    Moniteur - EAN : 9782281135480
    Gridauh
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    Édition papier

    EAN : 9782281135480

    Paru le : 22 juin 2022

    83,00 € 78,67 €
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    • EAN13 : 9782281135480
    • Réf. éditeur : 3602370
    • Collection : DAUH
    • Editeur : Moniteur
    • Date Parution : 22 juin 2022
    • Disponibilite : Disponible
    • Barème de remise : NS
    • Nombre de pages : 636
    • Format : H:240 mm L:160 mm E:34 mm
    • Poids : 1.025kg
    • Résumé : Publié chaque année depuis 26 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l’actualité en la matière.
      Cette 26e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties :
      – la première propose un dossier consacré à la loi Climat et résilience s’interrogeant sur ses conséquences et son application qui bouscule en profondeur le droit de l’urbanisme (objectif de zéro artificialisation nette des sols, nouveau droit de préemption lié au recul du trait de côte…) ;
      – la deuxième rend compte de la publication et de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : généralités, administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ;
      – enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée à l’histoire et revient sur la politique du Gridauh qui a fêté, en 2021, ses 25 ans d’existence.
      Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, le DAUH 2022 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.
    • Biographie : Le GRIDAUH  (groupement de recherche sur les institutions  et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) est un groupement d'intérêt public de recherche entre les ministères de l'Équipement et de la Recherche, le CNRS, l'Université de Paris I, la Fédération des Offices publics de l'Habitat, le Conseil supérieur du Notariat, la Chambre des Notaires de Paris, le Barreau de Paris, l'Association française de Droit de l'Urbanisme.
      Il regroupe des auteurs de renom comme Yves Jégouzo, Jean-Pierre Lebreton, Hugues Périnet-Marquet, René Hostiou.
    De la collection
    1. Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2024
      Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2024
    2. Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2023
      Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2023
    Du même auteur
    1. Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2024
      Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2024
    2. Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2023
      Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2023
    3. Droit de l'aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2021
      Droit de l'aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2021
    4. Droit de l'aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2020
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    5. Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2019
      Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2019
    6. Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2018
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    7. Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2017
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    8. Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2016
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    9. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat - 2015
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    10. Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2014
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