Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2024

Moniteur - EAN : 9782281136722
Gridauh
Édition papier

EAN : 9782281136722

Paru le : 12 juin 2024

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  • EAN13 : 9782281136722
  • Réf. éditeur : 6659332
  • Collection : DAUH
  • Editeur : Moniteur
  • Date Parution : 12 juin 2024
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 678
  • Format : H:240 mm L:160 mm E:34 mm
  • Poids : 1.082kg
  • Résumé : Publié chaque année depuis 28 ans, le DAUH  est la mémoire du droit de l’aménagement,  de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire  annuel commenté des évolutions législatives,  réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales  de l’année échue, le DAUH constitue un recueil  incontournable pour maîtriser l’actualité en la  matière.
    Cette 28e  édition, comme les précédentes, est  structurée en trois parties :
    – la première propose un dossier consacré au  contentieux de l’urbanisme en dressant le bilan  de 10 ans de réformes ;
    – la deuxième rend compte de la publication et  de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence,  de la doctrine et de la pratique au cours  de l’année écoulée au travers de 13 chroniques  thématiques : administration et acteurs, aménagement
    du territoire, planification et règles  d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement,  patrimoine culturel immobilier,  expropriation et préemption, fiscalité et participations,  opérations d’aménagement, autorisations  d’urbanisme, contentieux, habitat et  politique de la ville, outre-mer ;
    – enfin, la troisième partie est, cette année,  consacrée à Léon Aucoc, administrativiste du  XIXe siècle.
    Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels  de l’urbanisme, de l’aménagement et  de l’habitat, le DAUH 2024 constitue un outil  précieux et opérationnel pour comprendre les  mutations que connaissent ces trois matières  depuis plusieurs années.
  • Biographie : Le GRIDAUH  (groupement de recherche sur les institutions  et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) est un groupement d'intérêt public de recherche entre les ministères de l'Équipement et de la Recherche, le CNRS, l'Université de Paris I, la Fédération des Offices publics de l'Habitat, le Conseil supérieur du Notariat, la Chambre des Notaires de Paris, le Barreau de Paris, l'Association française de Droit de l'Urbanisme.
    Il regroupe des auteurs de renom comme Yves Jégouzo, Jean-Pierre Lebreton, Hugues Périnet-Marquet, René Hostiou.
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