Droit de l'Union et contentieux devant les juridictions nationales

Anthemis - EAN : 9782807212251
NIHOUL PAUL
Édition papier

EAN : 9782807212251

Paru le : 14 janv. 2025

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A paraître 14 janv. 2025
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  • EAN13 : 9782807212251
  • Réf. éditeur : 369279
  • Collection : COMMISSION UNIV
  • Editeur : Anthemis
  • Date Parution : 14 janv. 2025
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Nombre de pages : 230
  • Format : H:238 mm L:160 mm E:15 mm
  • Poids : 504gr
  • Résumé :

    DROIT BELGE

    Comment les avocats plaident-ils le droit de l'Union européenne devant les juridictions nationales ? Quel accueil reçoivent-ils, de la part des juges nationaux, lorsqu'ils invoquent devant elles/eux le droit de l'Union ? Telles sont les questions qui sont examinées dans cet ouvrage consacré à l'application du droit de l'Union devant les juridictions nationales.
    Dans ce cadre, un panel d'avocats et de juges a été assemblé en veillant à assurer une bonne couverture géographique et en soumettant des sujets variés à l'examen. À chacun(e), il a été demandé d'analyser une ou plusieurs affaires dans lesquelles ils/elles sont personnellement intervenu(e)s. À partir de cette expérience, ils/elles formulent un enseignement sur la perméabilité de notre système à l'introduction du droit de l'Union, et sur l'aptitude de ces règles à aisément intégrer les ordres juridiques nationaux.
    Les domaines couverts sont les suivants : droit administratif (enseignement), droit de l'environnement, droit de la concurrence, commerce électronique, droit de la consommation, droit commercial, pratiques du commerce, contentieux de l'asile et de la migration.

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