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Droit de l'Union et contentieux devant les juridictions nationales
EAN : 9782807212251
Paru le : 14 janv. 2025
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- EAN13 : 9782807212251
- Réf. éditeur : 369279
- Collection : COMMISSION UNIV
- Editeur : Anthemis
- Date Parution : 14 janv. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Nombre de pages : 230
- Format : H:238 mm L:160 mm E:15 mm
- Poids : 504gr
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Résumé :
DROIT BELGE
Comment les avocats plaident-ils le droit de l'Union européenne devant les juridictions nationales ? Quel accueil reçoivent-ils, de la part des juges nationaux, lorsqu'ils invoquent devant elles/eux le droit de l'Union ? Telles sont les questions qui sont examinées dans cet ouvrage consacré à l'application du droit de l'Union devant les juridictions nationales.
Dans ce cadre, un panel d'avocats et de juges a été assemblé en veillant à assurer une bonne couverture géographique et en soumettant des sujets variés à l'examen. À chacun(e), il a été demandé d'analyser une ou plusieurs affaires dans lesquelles ils/elles sont personnellement intervenu(e)s. À partir de cette expérience, ils/elles formulent un enseignement sur la perméabilité de notre système à l'introduction du droit de l'Union, et sur l'aptitude de ces règles à aisément intégrer les ordres juridiques nationaux.
Les domaines couverts sont les suivants : droit administratif (enseignement), droit de l'environnement, droit de la concurrence, commerce électronique, droit de la consommation, droit commercial, pratiques du commerce, contentieux de l'asile et de la migration.