Droit de l'urbanisme

Gualino - EAN : 9782297258517
DROBENKO BERNARD
Édition papier

EAN : 9782297258517

Paru le : 3 sept. 2024

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  • EAN13 : 9782297258517
  • Réf. éditeur : 348885
  • Collection : MEMENTOS
  • Editeur : Gualino
  • Date Parution : 3 sept. 2024
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 352
  • Format : H:240 mm L:170 mm E:17 mm
  • Poids : 523gr
  • Résumé :

    Tout le droit de l'urbanisme... le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, le financement ... et du contentieux

    Le droit de l'urbanisme est une branche du droit qui régit l'aménagement, l'utilisation et le développement des espaces urbains et ruraux. Il comprend notamment les règles et les procédures relatives à la planification urbaine, à la délivrance des autorisations d'urbanisme (comme les permis de construire), aux mécanismes de concertation avec les différents acteurs de l'aménagement du territoire. En somme, il encadre l'organisation et l'évolution des villes et des territoires dans le respect des intérêts collectifs et individuels.

    Actualité

    Loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement qui entend lutter contre le logement indigne.

    Points forts

    • Conforme au cours de Droit de l'urbanisme
    • Permet d'acquérir les connaissances indispensables
    • De nombreux schémas et tableaux illustrent les propos
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