droit de la construction : responsabilite et assurances

Lexisnexis - EAN : 9782711023417
Cyrille Charbonneau,Pr Laurent Karila
Édition papier

EAN : 9782711023417

Paru le : 30 nov. 2017

49,00 € 46,45 €
Bientôt disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Manquant sans date
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782711023417
  • Réf. éditeur : 3161281
  • Collection : DROIT & PROFESS
  • Editeur : Lexisnexis
  • Date Parution : 30 nov. 2017
  • Disponibilite : Manque sans date
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 400
  • Format : H:240 mm L:158 mm E:41 mm
  • Poids : 1.208kg
  • Résumé :

    Le droit de la construction et celui des assurances souscrites par les différents intervenants à l'acte de construire et par le maître de l'ouvrage connaissent une perpétuelle évolution en raison, bien sûr, de l'importance financière du secteur du bâtiment, mais aussi de l'importance symbolique et psychologique qu'attachent les maîtres de l'ouvrage à la réalisation de leurs projets.

    Cet ouvrage présente, de manière systématique et complète - à la suite notamment de l'entrée en vigueur le 1er octobre 2016 de la réforme du droit des contrats et des normes sur la justification des assurances obligatoires -, l'ensemble des questions concernant les différentes responsabilités :

    • celles des intervenants à l'acte de construire : responsabilités légales (décennale, biennale, garantie de parfait achèvement), responsabilités contractuelles de droit commun, responsabilités délictuelles (de droit commun, fondées sur la théorie des troubles anormaux de voisinage)... ;
    • celles du maître de l'ouvrage : à l'égard des tiers, en raison de son comportement lors de la construction de l'ouvrage...
    • Il aborde également le domaine de l'assurance construction par :
    • un panorama complet des différentes polices d'assurance pouvant concerner la construction d'un ouvrage, qu'il s'agisse des polices obligatoires (dommages ouvrage, responsabilité décennale) ou des nombreuses polices et garanties facultatives ;
    • une présentation des questions générales du droit des assurances afférentes à la construction. Dans un souci de rigueur et de praticité, sont systématiquement mentionnées les références des arrêts de cassation (de principe et d'application) qui dessinent les contours de ces questions, ainsi qu'un grand nombre d'arrêts d'appel récents et quantité de notions relevant du pouvoir souverain des juges du fond.

    L'ouvrage est à jour au 1er août 2017.

Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.