Droit de la famille 2020/2021 8ed

Protéger les droits des personnes et les intérêts des familles

"Notre double ambition : offrir en un volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degré d'approfondissement indispensables aux praticiens"

Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d'évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en œuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd'hui à s'appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d'autres branches du droit.

Ce constat a guidé notre double ambition d'offrir en un volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degré d'approfondissement indispensables aux praticiens. Écho des débats juridiques contemporains, la richesse de la jurisprudence et des références doctrinales citées permettront de trouver les solutions recherchées, tant en droit substantiel qu'en procédure, et d'accéder au dernier état du droit positif. La loi du 17 mai 2013, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, est ainsi analysée dans ses conséquences en droit matrimonial, mais aussi en matière d'adoption et de nom de famille.

L'ouvrage est à jour de la loi du 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, modifiant de nombreux points en droit de la famille, parmi lesquels la procédure des divorces contentieux, le changement de régime matrimonial, la séparation de corps, et les mesures assurant la protection des majeurs, comme des premiers décrets d'application de cette loi des 22 juillet 30 août 2019. Il comprend également le règlement européen relatif aux régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés.

Étudiant successivement :
– les couples (mariés ou non, unis ou désunis),
– les enfants (par leur filiation, condition juridique et protection, y compris par l'autorité publique),
– les charges naissant d'un lien familial (obligations alimentaires et protection des mineurs et majeurs vulnérables).

Cette 8e édition se prolonge par une partie sur :
– les éléments utiles en matière de protection sociale de la famille (sécurité sociale et aide sociale),
– des développements étoffés, et illustrés par des exemples, en droit international privé, afin d'appréhender les conséquences concrètes de l'internationalisation des familles,
– et une partie spécifique au droit pénal de la famille.

Des chapitres sur la fiscalité et des conseils de procédure contribuent à faire de cet ouvrage un outil efficace pour la résolution des contentieux familiaux.

À destination des avocats, magistrats, et notaires, cet ouvrage s'adresse aussi aux travailleurs sociaux, conseillers familiaux, médiateurs et autres acteurs publics.

Sous la direction de Pierre Murat, l'ensemble des thèmes de cette 8e édition est traité par une équipe de praticiens et d'universitaires : Sylvie Bernigaud, Anne Bourrat-Gueguen, Hubert Bosse-Platière, Alain Devers, Frédéric Douet, Michel Farge, Yann Favier, Stéphanie Fournier, Adeline Gouttenoire, Frédérique Granet-Lambrechts, Frédéric Hébert, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Floriane Maisonnasse, Ingrid Maria, Olivier Matocq, Muriel Rebourg, Pascale Salvage-Gerest.
Les points de procédure ont été rédigés par des avocats du cabinet BWG associés.