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Droit de la propriété littéraire et artistique
LGDJ - EAN : 9782275090245
Édition papier
EAN : 9782275090245
Paru le : 31 août 2021
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- EAN13 : 9782275090245
- Réf. éditeur : 139156
- Collection : DROIT CIVIL
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 31 août 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Nombre de pages : 720
- Format : H:239 mm L:159 mm E:32 mm
- Poids : 984gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
A propos de l'ouvrage
La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits « voisins » du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle.
Sont donc étudiées dans cet ouvrage :
- La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations
- Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation)
- L'auteur : régime matrimonial, succession
- Les contrats d'exploitation, les créations collectives
- L'action en contrefaçon et les procédures
Points forts
- Un ouvrage renommé qui rejoint la collection Droit civil
- A jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition de la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
