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Droit des activités numériques
Dalloz - EAN : 9782247076079
Édition papier
EAN : 9782247076079
Paru le : 25 juin 2014
45,00 €
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Epuisé
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- EAN13 : 9782247076079
- Réf. éditeur : 960040
- Collection : PRECIS
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 25 juin 2014
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1040
- Format : H:210 mm L:145 mm E:30 mm
- Poids : 825gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité.
Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent.
Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.
- Biographie : Maître de conférences à l'Université Paris Descartes
