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Droit des biens publics
LGDJ - EAN : 9782275131245
Édition papier
EAN : 9782275131245
Paru le : 30 mai 2023
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- EAN13 : 9782275131245
- Réf. éditeur : LG0200
- Collection : SYSTEMES
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 30 mai 2023
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 204
- Format : H:210 mm L:135 mm E:11 mm
- Poids : 244gr
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Résumé :
La vocation de cet ouvrage est strictement pédagogique, à destination des étudiants et des professionnels intervenant sur des biens publics. Il s'agit en effet de présenter et déchiffrer une matière complexe pour la rendre accessible :
- Histoire et théories du droit des biens publics
- Entrée dans les patrimoines publics : acquisitions à titre onéreux ou gratuit
- Structure des patrimoines publics : domaine public et privé, grands domaines
- Protection des biens publics : propriété publique, domanialité publique, protection juridictionnelle
- Gestion des biens publics : gestion domaniale, rapports de voisinage
- Utilisation des biens publics : usages collectifs, utilisations privatives, utilisations du domaine privé
- Cession des biens publics : sortie du domaine public et du domaine privé, prix de vente, contentieux
Points forts
- Vocation pédagogique de l'ouvrage
- Un auteur reconnu et spécialiste de la matière
- Biographie : Philippe Yolka est professeur de droit public à l’Université de Grenoble.
