Droit des collectivités territoriales

Breal - EAN : 9782749556017

DOUBOVETZKY C.

Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782749556017

Paru le : 18 sept. 2024

17,00 € 16,11 €

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Résumé :
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Or, depuis plusieurs années, le droit qui leur est applicable fait l’objet de réformes d’ampleurs variables. L’objectif de cet ouvrage est d’en donner une présentation claire et pédagogique, en les mettant en perspective.La première partie, consacrée aux collectivités territoriales dans l’État unitaire, expose les notions fondamentales du droit des collectivités territoriales et les spécificités de la décentralisation « à la française ». La deuxième partie présente l’organisation décentralisée de la République. La troisième partie porte sur les acteurs territoriaux (personnel et élus des collectivités territoriales) dont le régime juridique tend à être modifié. La quatrième et dernière partie est relative à l’action des collectivités territoriales. Y sont précisés les diverses compétences des collectivités territoriales ainsi que les moyens juridiques et matériels de leur mise en oeuvre.
Biographie : Christophe SINNASSAMY est haut fonctionnaire. Habilité à diriger des recherches en droit public, il enseigne à l'université Panthéon-Assas (Paris II) ainsi qu'à l'institut du droit de la paix et du développement (Nice Sophia Antipolis).