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Droit des entreprises en difficulté. 10e éd.
EAN : 9782247217489
Paru le : 13 oct. 2022
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- EAN13 : 9782247217489
- Réf. éditeur : 981904
- Collection : MEMENTOS
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 13 oct. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 250
- Format : H:240 mm L:160 mm E:15 mm
- Poids : 356gr
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Résumé :
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière.
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté .
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.