Droit des entreprises en difficulté. 10e éd.

Dalloz - EAN : 9782247217489
Pierre-Michel Le Corre,Emmanuelle Le Corre-Broly
Édition papier

EAN : 9782247217489

Paru le : 13 oct. 2022

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  • EAN13 : 9782247217489
  • Réf. éditeur : 981904
  • Collection : MEMENTOS
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 13 oct. 2022
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 250
  • Format : H:240 mm L:160 mm E:15 mm
  • Poids : 356gr
  • Résumé :


    Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière.

    Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté .

    Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
    - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
    - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
    - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.



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