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Droit des entreprises en difficulté
Hachette Education - EAN : 9782014004861
Édition papier
EAN : 9782014004861
Paru le : 31 août 2016
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- EAN13 : 9782014004861
- Réf. éditeur : 6587490
- Collection : LES FONDAMENTAU
- Editeur : Hachette Education
- Date Parution : 31 août 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 168
- Format : H:190 mm L:140 mm E:9 mm
- Poids : 192gr
-
Résumé :
Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en faculté de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l’initiation qu’à la révision des examens.
Cette édition est à jour des dispositions de l’ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 concernant les organes des procédures de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire des petites entreprises.
SOMMAIRE
1. Les fonctions des procédures collectives.
2. La prévention des difficultés.
3. L’ouverture des procédures collectives.
4. La gestion de l’entreprise.
5. Les créanciers de l’entreprise.
6. Le patrimoine de l’entreprise.
7. Les plans de sauvegarde et de redressement.
8. La liquidation judiciaire.
9. Les sanctions applicables aux dirigeants.
AUTEUR
JÉRÔME BONNARD, docteur d’État en droit et agrégé des Facultés de droit, a été professeur
à l’Université Paris Lumières (Université Paris 8 Saint-Denis, Université Paris Ouest Nanterre
La Défense, CNRS), où il a créé et dirigé le Master Professionnel de Droit des affaires et fiscalité.
Il est l’auteur de Méthodes de travail de l’étudiant en droit et de Droit des sociétés, dans la même collection. - Biographie : Jérôme Bonnard est professeur à l'université Paris-VIII-Saint-Denis, où il dirige le Master (DESS) de droit des affaires et fiscalité. Il est l'auteur de plusieurs autres ouvrages chez Hachette Supérieur : Droit des entreprises en difficulté » et "Droit des sociétés" dans la collection « Les Fondamentaux » ; « La transmission de la PME : aspects juridiques et fiscaux » dans la collection « HU Droit ».
