Droit des marques 2005/2006. 2e éd. - Signes distinctifs - Noms de domaine

Droit franco-communautaire des marques

La doctrine comme la jurisprudence française antérieure à l'an 2000 a perdu la quasi-totalité de son intérêt. Le nouveau droit franco-communautaire a été renforcé par la marque communautaire instituée par le règlement, dont les principes sont identiques à ceux applicables aux marques nationales. La validité des marques françaises ou communautaires, leur notoriété, leur contrefaçon doivent aujourd'hui être appréciées au regard de la directive européenne du 21 décembre 1988, ou du règlement du 20 décembre 1993, mais également de la jurisprudence dégagée à partir de 1997 par la CJCE, des dizaines de décisions rendues depuis par le TPICE, et celles de la CJCE, ainsi que de l'Office d'harmonisation du Marché intérieur (OHMI). Par ailleurs, le nom de domaine a fait son apparition parmi les signes distinctifs, à côté des dénominations et raisons sociales, des noms commerciaux et des enseignes. Les principes qui leurs sont applicables sont aussi analysés et commentés dans cet ouvrage détaillé, à jour au 1er octobre 2004, enrichi par des centaines de décisions pertinentes.