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Droit des régimes matrimoniaux
LGDJ - EAN : 9782275130613
Édition papier
EAN : 9782275130613
Paru le : 29 août 2023
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- EAN13 : 9782275130613
- Réf. éditeur : LG0199
- Collection : PRECIS DOMAT
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 29 août 2023
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 348
- Format : H:220 mm L:160 mm E:20 mm
- Poids : 516gr
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Résumé :
Destinés principalement aux étudiants de master en droit, ce Précis Domat est consacré aux régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille. Il traite ainsi :
- le droit commun des régimes matrimoniaux : contribution au charges du mariage, protection du logement familial, baux, pouvoirs de chaque époux
- la détermination du régime matrimonial
- le régime légal : biens acquis pendant le mariage, actif propre, parts de sociétés, dettes, gestion des biens
- la dissolution et la liquidation de la communauté
- le contrat de mariage
- la communauté conventionnelle
- la séparation de biens
- la participation aux acquêts
Points forts
- Un ouvrage clair et complet sur les régimes matrimoniaux
- À jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi du 14 février 2022 relative au nouveau statut de l'entrepreneur individuel
- Biographie : Rémy Cabrillac est professeur à la Faculté de droit de Montpellier.
