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Droit disciplinaire pénitentiaire
L'Harmattan - EAN : 9782296565852
Édition papier
EAN : 9782296565852
Paru le : 30 sept. 2011
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- EAN13 : 9782296565852
- Collection : BIBLIOTHEQUES D
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 30 sept. 2011
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 188
- Format : H:215 mm L:135 mm E:10 mm
- Poids : 230gr
- Résumé : La jurisprudence est de plus en plus protectrice des droits des détenus et absorbe désormais toutes les strates du procès disciplinaire. L'intégration du principe de légalité et le souci de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent le rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Cet ouvrage examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente.
